Article 1 — Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BOUFFE CLUB, une solution numérique de mise en relation et de gestion destinée aux acteurs de la restauration et du commerce alimentaire.

La plateforme BOUFFE CLUB propose aux utilisateurs, selon leur profil (Client, Cuisinier, Établissement, Marchand, Livreur), des services de publication de contenus, de gestion d'abonnements, de mise en relation, de réservation, de commande, de paiement en ligne, de messagerie et de visibilité promotionnelle.

En accédant à la plateforme, via quelque interface que ce soit, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un de leurs termes, vous devez cesser immédiatement d'utiliser BOUFFE CLUB.

Article 2 — Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

• « Plateforme » : l'ensemble des pages, interfaces, applications et services web accessibles sous le nom commercial BOUFFE CLUB, hébergé sur le domaine bouffeclub.com.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme, que ce soit en tant que visiteur non connecté ou en tant que titulaire d'un compte.
• « Client » : utilisateur inscrit sur la Plateforme en tant que consommateur, souhaitant consulter des offres, effectuer des réservations, passer des commandes ou interagir avec les professionnels.
• « Cuisinier » : professionnel de la restauration inscrit sur la Plateforme pour publier ses menus, gérer ses plats et développer sa clientèle.
• « Établissement » : restaurant, bar, traiteur, hôtel ou toute structure commerciale inscrite pour référencer ses services, gérer ses réservations et ses commandes.
• « Marchand » : vendeur de produits alimentaires inscrit sur la Plateforme pour exposer et vendre ses articles via la marketplace.
• « Livreur » : utilisateur inscrit pour assurer les livraisons de commandes entre les professionnels et les clients.
• « Compte » : espace personnel sécurisé attribué à chaque utilisateur inscrit, permettant d'accéder aux fonctionnalités de la Plateforme selon son rôle et son abonnement.
• « Abonnement » : formule payante souscrite par un professionnel (Cuisinier, Établissement, Marchand) pour bénéficier de fonctionnalités avancées, de limites accrues et d'outils de visibilité supplémentaires.
• « Contenu » : toute information, donnée, texte, photographie, vidéo, description, avis, commentaire ou document publié par un Utilisateur sur la Plateforme.
• « Transaction » : opération de paiement initiée via la Plateforme pour la souscription d'un abonnement, l'achat d'une extension ou le paiement d'un service optionnel.

Article 3 — Accès et Inscription

L'accès à la Plateforme est libre pour la consultation des pages publiques. Pour bénéficier des fonctionnalités complètes, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant des informations exactes et complètes (nom, adresse email, numéro de téléphone, rôle).

L'inscription est validée après vérification de l'adresse email via un code de confirmation envoyé automatiquement. Chaque Utilisateur ne peut posséder qu'un seul Compte actif par rôle et par adresse email. Tout compte multiple créé dans l'intention de contourner les règles de la Plateforme ou de tromper d'autres utilisateurs sera supprimé sans préavis.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis son Compte est réputée avoir été effectuée par lui-même. En cas de perte, vol ou compromission de son mot de passe, l'Utilisateur s'engage à le modifier immédiatement depuis son tableau de bord et à en informer BOUFFE CLUB.

Article 4 — Services Proposés

BOUFFE CLUB met à disposition de ses Utilisateurs un ensemble de services dont la disponibilité varie selon le profil et l'abonnement souscrit :

Pour les Cuisiniers et Établissements : publication et gestion de menus avec photos, descriptions, prix et catégories ; système de réservation en ligne ; gestion des commandes et des livraisons ; messagerie directe avec les clients ; annuaire client ; campagnes de messages groupés (SMS/email) ; génération d'affiches promotionnelles ; extension de capacité par packs ou à l'unité.

Pour les Marchands : publication d'annonces sur la marketplace avec catégorisation, photos et prix ; gestion des stocks et des commandes ; messagerie avec les acheteurs ; visibilité renforcée dans les résultats de recherche.

Pour les Clients : consultation des profils, menus et annonces ; recherche filtrée par type de cuisine, localisation et prix ; réservation en ligne ; passage de commande ; messagerie avec les professionnels ; système de favoris ; historique des interactions.

Pour les Livreurs : consultation des missions disponibles ; planning de livraison ; itinéraire intégré ; suivi GPS ; historique des livraisons ; signalement d'incidents.

BOUFFE CLUB s'efforce de maintenir une disponibilité optimale de ses services 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des opérations de maintenance, des mises à jour techniques, des défaillances réseau ou des cas de force majeure.

Article 5 — Abonnements et Paiements

Les fonctionnalités avancées de la Plateforme sont accessibles via des formules d'abonnement payantes (Basic, Pro, Élite VIP) dont les tarifs et les limites sont affichés sur la page de tarification de BOUFFE CLUB. Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle, reconductible tacitement.

Les paiements sont traités via le prestataire FedaPay, solution de paiement en ligne sécurisée. Les transactions sont effectuées en francs CFA (XOF). L'Utilisateur reconnaît que le traitement des données bancaires est assuré par FedaPay et que BOUFFE CLUB ne stocke aucune information de carte bancaire ou de compte mobile money.

Chaque transaction donne lieu à l'émission d'un reçu électronique accessible depuis le tableau de bord de l'Utilisateur. Conformément à la réglementation en vigueur, l'Utilisateur professionnel dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour demander un remboursement intégral. Passé ce délai, les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf décision exceptionnelle de BOUFFE CLUB.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. Les fonctionnalités premium restent accessibles jusqu'à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée et non consommée.

En complément des abonnements, BOUFFE CLUB propose des extensions payantes (packs fixes et achats à l'unité) permettant d'augmenter temporairement les capacités de publication sans changer de formule d'abonnement.

Article 6 — Contenus Publiés par les Utilisateurs

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie sur la Plateforme. En publiant un contenu, il accorde à BOUFFE CLUB une licence non exclusive, gratuite et valable pour toute la durée de son inscription, aux fins d'hébergement, d'affichage et de distribution dans le cadre du fonctionnement normal de la Plateforme.

L'Utilisateur garantit que les contenus qu'il publie sont licites, ne portent atteinte à aucun droit de tiers et sont exacts. Il s'interdit notamment de publier des contenus diffamatoires, injurieux, racistes, discriminatoires, violents, pornographiques, frauduleux, ou constituant du spam, de la publicité non sollicitée ou de faux avis.

BOUFFE CLUB se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni justification, tout contenu qui violerait les présentes CGU ou qui serait signalé comme abusif par un autre Utilisateur.

Article 7 — Réservations et Commandes

BOUFFE CLUB agit en tant qu'intermédiaire technique pour la mise en relation entre les Clients d'une part, et les Cuisiniers, Établissements et Marchands d'autre part. Le contrat portant sur la prestation culinaire, la vente de produits ou la livraison est conclu directement entre les parties.

Les informations relatives aux prix, aux délais de préparation, aux conditions d'annulation et aux modalités de livraison sont fournies par chaque professionnel sous sa propre responsabilité. BOUFFE CLUB recommande aux Utilisateurs de vérifier ces informations avant de confirmer une réservation ou une commande.

En cas de litige entre un Client et un professionnel, BOUFFE CLUB peut, à la demande des parties, jouer un rôle de médiateur technique sans que cela constitue une obligation légale.

Article 8 — Messagerie et Communications

La Plateforme intègre un système de messagerie interne permettant aux Utilisateurs d'échanger directement, quel que soit leur rôle. Les échanges doivent rester courtois et professionnels. Il est interdit d'utiliser la messagerie pour envoyer des messages non sollicités, des contenus inappropriés ou des sollicitations commerciales en dehors du cadre prévu par la Plateforme.

Les fonctionnalités de messagerie groupée (campagnes SMS/email) sont réservées aux professionnels disposant d'un abonnement les y autorisant. Ces campagnes doivent respecter la réglementation en vigueur relative aux communications électroniques et au consentement des destinataires.

Article 9 — Obligations et Conduite des Utilisateurs

Chaque Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et pendant toute la durée de son utilisation ;
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou d'une organisation ;
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou contractuelles de la Plateforme ;
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l'ordre public ;
• Ne pas porter atteinte à l'intégrité des systèmes informatiques de BOUFFE CLUB (tentative d'intrusion, injection de code, scraping, DDoS, etc.) ;
• Ne pas reproduire, modifier ou exploiter commercialement les éléments de la Plateforme sans autorisation écrite ;
• Respecter les droits des autres Utilisateurs et la confidentialité de leurs données.

Tout manquement à ces obligations expose l'Utilisateur à une suspension ou une suppression immédiate de son Compte, sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être engagées.

Article 11 — Protection des Données Personnelles

BOUFFE CLUB accorde une importance capitale à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. Les informations collectées lors de l'inscription et de l'utilisation de la Plateforme sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation nationale applicable.

Chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la Protection des Données à l'adresse email : contact@bouffeclub.com.

Pour une description détaillée des traitements effectués, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de BOUFFE CLUB.

Article 12 — Sécurité

BOUFFE CLUB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de la Plateforme et des données de ses Utilisateurs : chiffrement des connexions, protection contre les injections SQL et les attaques XSS, politique de sécurité des contenus (CSP), tokens anti-CSRF, limitation des tentatives de connexion, hachage des mots de passe et authentification à deux facteurs.

Il est formellement interdit de tenter de compromettre ces mesures. Toute intrusion, tentative d'intrusion ou exploitation d'une vulnérabilité sera signalée aux autorités compétentes et poursuivie conformément à la législation en vigueur.

Article 13 — Responsabilité

BOUFFE CLUB s'engage à fournir un service conforme aux spécifications décrites dans les présentes CGU. La Plateforme est toutefois fournie « en l'état », sans garantie implicite d'adéquation à un usage particulier.

BOUFFE CLUB ne saurait être tenu responsable :

• Des contenus publiés par les Utilisateurs, dont elle n'est pas l'auteur ;
• De la qualité, de la conformité ou de la sécurité des prestations fournies par les professionnels référencés ;
• Des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation de la Plateforme ;
• Des pertes de données ou d'exploitation ;
• Des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

Dans tous les cas, la responsabilité totale de BOUFFE CLUB est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Article 14 — Suspension et Résiliation

BOUFFE CLUB peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur à la Plateforme, de manière temporaire ou définitive, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation grave ou répétée des présentes CGU ;
• Comportement frauduleux, abusif ou illégal ;
• Demande d'une autorité judiciaire ou administrative ;
• Inactivité du Compte pendant une période continue de vingt-quatre (24) mois.

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte depuis son tableau de bord. La suppression entraîne l'effacement définitif de ses données personnelles dans un délai maximum de trente (30) jours.

Article 15 — Modifications des CGU

BOUFFE CLUB se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via une notification sur la Plateforme et par email à l'adresse associée à leur Compte.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 16 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, à l'utilisation de la Plateforme ou à l'exercice de vos droits, l'équipe de BOUFFE CLUB est joignable :

• Par email à : contact@bouffeclub.com
• Via le formulaire de contact de la Plateforme

L'équipe s'engage à répondre à toute demande dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables.